C’est à la faveur du séminaire d’Appui à l’efficacité de l’activité parlementaire au Cameroun, une initiative de l’Association Internationale Kofi Annan pour la Promotion et la Protection des Droits de l’homme et la Paix.

Six modules étaient inscrits à l’ordre du jour ce 27 mai 2021 à Bafoussam, du seminaire de renforcement des capacites des députés à l’élaboration des
propositions de lois et au contrôle de l’activité gouvernementale: Les opportunités de la proposition de loi, la technique de modification de la loi, la recherche de l’efficacité de la proposition de la loi, la rédaction du dispositif de la proposition de loi, les formalités de dépôt de la proposition de loi et le Cas pratique de rédaction d’une proposition de loi. Prenaient part aux travaux, outre les députés seniors, les députés jeunes venus des quatre coins de la région.

À l’ouverture, après la phase protocolaire, la question centrale a été évoquée. Occasion pour maître Isaïe POKAP, Avocat au Barreau du Cameroun, facilitateur, d’insister sur l’opportunité de faire des bonnes propositions de loi. D’emblée, il sera question d’établir la différence entre un projet et une proposition de loi. De l’éclairage de l’honorable Koupit Adamou, député de l’Union Démocratique du Cameroun (Udc) à l’Assemblée Nationale, il ressort que le projet de loi est l’œuvre de l’exécutif qui soumet un texte de loi au parlement pour adoption, tandis que la proposition de loi est l’œuvre d’un parlementaire qui soumet un texte pour inscription éventuelle à l’ordre du jour au cours d’une session parlementaire.

De l’extrême centralisme du pouvoir exécutif

Depuis le retour au multipartisme relève Koupit Adamou, aucune proposition de loi n’a jamais prospéré au parlement. Ceci à cause du centralisme du pouvoir exécutif. “Les députés camerounais ont un problème réel. Le problème de blocage par rapport au droit que la constitution nous donne, à savoir, l’initiative de la loi appartient concomitamment au Président de la République et aux parlementaires que nous sommes. Or, au Cameroun, depuis l’ndépendance, la quasi-totalité des lois sur la base desquelles on gère le pays sont de l’initiative du gouvernement, donc du chef de l’État. Ce n’est pas parce que les députés ne déposent pas des propositions des lois, mais c’est tout simplement parce que la majorité etant issue du parti au pouvoir, il y a toujours ce blocage qui empêche les initiatives de lois venant des parlementaires de pouvoir prospérer(…) Quand on est dans ce genre de séminaire, ça fait la fierté de sortir avec nos capacités renforcées pour éviter des petits pièges, mais également de voir d’autres possibilités. Maintenant je viens de comprendre que s’il y a blocage on peut aller plus loin, c’est-à-dire qu’on peut attaquer la décision de bloquer notre initiative”, relève Hon Koupit Adamou qui salue au passage l’initiative de l’Association Internationale Kofi Annan pour cette rencontre.

Houzer NGOUPAYOU