Parlement : Les députés révisent les textes régissant le fonctionnement de la CAFAC
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC). Cet amendement, adopté le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba, vise à réduire le quorum requis pour les séances plénières de la CAFAC, passant ainsi d’une majorité des deux tiers à une majorité simple des États membres.
Qu’est-ce que la CAFAC ?
La Commission Africaine de l’Aviation Civile est une organisation panafricaine créée en 1964 pour promouvoir le développement sûr, efficace et durable de l’aviation civile en Afrique. Elle œuvre pour:
– Coordination : Collaborer avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et d’autres organisations pour développer le secteur aérien.
– Développement : Établir des règles et réglementations pour garantir une concurrence loyale et l’égalité des chances.
– Promotion : Sensibiliser les États membres aux questions de politique aérienne.
– Facilitation : Soutenir la mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro pour libéraliser le transport aérien en Afrique.
Pourquoi cet amendement ?
L’amendement vise à résoudre les problèmes de quorum récurrents lors des sessions de la CAFAC, qui empêchaient la validation de nombreuses décisions. En abaissant le quorum à une majorité simple, la CAFAC pourra fonctionner de manière plus efficiente
Gabriel KOM
