Alors que les regards sont tournés vers la présidence de la République pour la convocation du corps électoral en vue des législatives et municipales, des indiscrétions évoquent une possibilité d’un nouveau report. Une possibilité encadrée par la loi.

Le 11 juillet 2018, le Président de la République a signé deux décrets importants. L’un promulguant la loi prorogeant le mandat des députés pour une durée de 12 mois à compter du 29 octobre 2018 et l’autre prorogeant le mandat des conseillers municipaux pour une durée de 12 mois à compter du 15 octobre 2018.

Ainsi, le mandat des députés expire le 29 octobre 2019 et celui des conseillers municipaux, le 15 octobre 2019.
A quelles périodes donc auront lieu les élections ?
La réponse concernant les députés se trouve à l’article 15 de la constitution : 40 jours au moins et 120 jours au plus après l’expiration de la prorogation (29 octobre 2019). Ce sera donc approximativement (sauf prorogation supplémentaire autorisée implicitement par la constitution) entre le 08 décembre 2019 et le 08 février 2020.

Quant aux Conseillers municipaux, la réponse se trouve dans l’article 170 du Code electoral. Celui-ci fait fi des effets de la prorogation et se contente de préciser que ”l’élection a lieu au plus tard 20 jours avant l’expiration du mandat”. C’est-à-dire 20 jours avant le 15 octobre 2019. Ce sera donc approximativement au plus tard le 25 septembre 2019. Les élections se suivront-elles ou seront-elles couplées ? Seul celui qui a le pouvoir constitutionnel de convoquer le corps électoral le sait. On peut tout au plus se référer aux précédents scrutins législatifs et municipaux qui ont eu la faveur présidentielle du couplage.

Il est important toutefois de préciser que si la prorogation du mandat des députés est illimitée (parce que la Constitution est muette à ce sujet), la prorogation du mandat des conseillers municipaux quant à elle, ne peut excéder 18 mois (article 170 (2) du Code électoral). Ainsi, ayant déjà prorogé pour 12 mois à compter du 15 octobre 2019, le Président de la République peut encore proroger par décret pour un maximum de 6 mois. Hypothèse qu’encadre la période allant du 15 octobre 2019 au 15 avril 2020. Il faut donc observer la session parlementaire de juin 2019. Si les députés ne prorogent pas leur mandat, il se présentera trois hypothèses à savoir: Soit le Président proroge le mandat de Conseillers municipaux pour des élections couplées, Soit il proroge le mandat des Conseillers municipaux pour que les municipales aient lieu après les législatives, Ou alors il laisse les choses en l’état et les municipales ont lieu avant les législatives comme indiqué supra.

© Alioti SHEIDA