Réuni en session extraordinaire sur convocation de Me Claire ATANGANA BIKOUNA, Bâtonnier de l’ordre par intérim, le Barreau ordonne à ses membres, de suspendre jusqu’à nouvel avis, toute intervention devant les juridictions statuant en matière criminelle, à tous les degrés de juridiction. Lire la résolution le conseil de l’ordre sur la question.

L’an deux mille vingt
Et Le vingt un du mois de novembre.
Le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun réuni en session extraordinaire sur convocation de Madame le Bâtonnier par intérim Claire ATANGANA BIKOUNA, en présence du Président de l’Assemblée Générale Maitre MORFAW Evaristus NKAFU ;

Composé de :

Me ATANGANA BIKOUNA Claire (Bâtonnier Pi)
Me MEMONG Philippe Olivier (Secrétaire)
Me NTOKO Justice EBAH
Me MBUYAH Gladys FRI
Me FOJOU Pierre Robert
Me DEUGOUE Raphaël
Me MOHAMADOU SOULEYMANOU
Me MBAH Eric MBAH
Me NGOS Daniel Blaise
10.Me AKUM Michael NCHE (Trésorier)

Considérant que suite à la résolution du Conseil de l’Ordre de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun en date du 13 novembre 2020 relative aux brutalités policières perpétrées le 10 novembre 2020 sur des avocats dans la salle d’audience du Tribunal de première instance de Douala – Bonanjo condamnant ces faits et exigeant contre leurs auteurs intellectuels et opérationnels des sanctions exemplaires, les avocats TAMFU NGARKA Tristel Richard et TCHUENMEGNE KENMEGNE Armel exerçant dans la ville de Douala, témoins desdites brutalités, ont été, sans convocation préalable ni mandat, appréhendés à l’avantage de guet-apens tendus par des éléments de la Division Régionale de la police judiciaire du Littoral pour y répondre à leur tour des incriminations d’outrage à magistrat, destruction et commentaires tendancieux sur une affaire en cours, puis gardés à vue du 18 au 20 novembre 2020, date à laquelle ils ont été déférés devant le Procureur de la République et placés sous mandat de détention provisoire et notifiés de la date de leur première audience de flagrant délit le 23 novembre 2020 devant le Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière correctionnelle.

Des éléments de l’enquête les concernant, il ressort que le Procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo a instruit l’interpellation d’un total de 15 avocats tantôt victimes ,tantôt témoins de la barbarie du 10 novembre 2020, et la mise en détention des deux premiers ne permet désormais aucune spéculation sur le sort des treize autres recherchés, mettant à jour un programme de persécution des avocats par l’utilisation des moyens de l’appareil judiciaire et de certains magistrats ouvertement déterminés, étape suprême succédant à la précédente qui aura consisté à les mépriser et à compliquer leur exercice professionnel à tous stades, quoiqu’auxiliaires de justice ;

Face à cette situation qui s’analyse de toute évidence en une persécution programmée des avocats transformés en délinquants,

LE CONSEIL DE L’ORDRE

INVITE les avocats à observer plus que par le passé, une attitude de prudence, de calme et de vigilance, en se dominant pour ne point céder, ni à la provocation, ni à la confrontation violente, au risque de tomber dans des pièges multiples tendus pour affaiblir la corporation à un moment non anodin où le Barreau, orphelin de son Bâtonnier, s’apprête à lui rendre hommage.

DECIDE en outre des mesures suivantes sans préjudice d’autres à venir y compris la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire, en signe de protestation, et jusqu’à ce qu’il soit mis fin à cette véritable cabale par la libération de tous les avocats détenus d’une part et d’autre part dans le but de redorer le blason de la profession ainsi souillé ;
A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS

DE :

ARTICLE 1er : RENONCER aux hommages judiciaires initialement programmés sur les parvis de la Cour d’Appel du Littoral et de la Cour Suprême du Cameroun du Bâtonnier TCHAKOUTE PATIE Charles pour les orienter en d’autres lieux plus accueillants pour les avocats, qui seront ultérieurement indiqués ;

Article 2 : SUSPENDRE sur toute l’étendue du territoire national le port de la Robe du 30 novembre au 4 décembre 2020 pour tous les avocats ;

Article 3 : SUSPENDRE JUSQU’A NOUVEL AVIS pour tous les avocats, toute intervention devant les juridictions statuant en matière criminelle, à tous les degrés de juridiction y compris la Cour Suprême et le Tribunal Criminel Spécial, et les juridictions statuant en matière de contentieux électoral, y compris le Conseil Constitutionnel ;

ARTICLE 4 : Le Secrétaire de l’Ordre est chargé de la transcription et de la publication de la présente résolution qui sera conservée dans les archives de l’Ordre.

(c) Le Secrétaire de l’Ordre, Me Philippe MEMONG