Intervention de l’honorable Docteur maître Fotso Fostine, membre d’honneur de more women in politics (réseau d’associations oeuvrant pour l’amélioration de la représentativité effective des femmes à la vie publique et politique au Cameroun).

Mini-Thème : l’Implication des médias sociaux dans la promotion de la paix et des solutions pacifiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Il m’échoit l’honneur de dire un mot sur l’implication des média sociaux dans la promotion de la paix et des solutions pacifiques dans le respect de la réglementation en vigueur au Cameroun. Mais avant d’aborder le sujet, je tiens en ma qualité de membre d’honneur de l’Association More Women in Politics, de remercier sa Présidente le Pr Justine Diffo qui a bien voulu m’associer à cet événement pour convoquer la paix dans notre pays. La paix oui, est un rapport calme entre citoyens ; c’est l’absence de troubles, de violences. La paix sociale. La responsabilité étant l’obligation ou la nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres.

Le législateur camerounais réprimande sévèrement les dérives journalistiques. J’ai eu personnellement le privilège en tant que Député à l’Assemblée Nationale siégeant à la prestigieuse commission des lois constitutionnelles, de travailler sur les textes de la loi N° 2019/020  du 24 décembre 2019  relative à l’Outrage à la tribu ou l’ethnie et à l’Outrage aux races et aux religions, fléaux qui minent la paix sociale et véhiculés par les medias sociaux via whashapp et autres, presse écrite, radio, télévision etc …Tenez l’article 241- (nouveau) Outrage aux races et aux religions dispose :       

(1)Est puni d’un emprisonnement de six (06) jours à six (06) mois et d’une amende de cinq (5000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui commet un outrage tel que défini à l’article 152 du code pénal, à l’encontre d’une race ou d’une religion à laquelle appartiennent un ou plusieurs citoyens ou résidents.          

La responsabilité des médias sociaux est engagée dans la promotion de la paix et des solutions pacifiques en cas de conflit dans tout état de droit. Le Président français François Mitterrand, pour rendre hommage au journalisme disait : “Montesquieu pourra se réjouir, à distance de ce que le quatrième pouvoir ait rejoint les trois autres et donné à sa théorie de la séparation des pouvoirs l’ultime hommage de notre société”.  Il faisait allusion ici au pouvoir médiatique venu agrémenter la liste des trois autres pouvoir : Exécutif, Législatif et Judiciaire, piliers de l’idéologie démocratique. Ce quatrième pouvoir est légitimé par le fait que l’activité des médias repose sur la liberté d’expression, considérée comme l’une des pierres angulaires de la démocratie. Ces médias jouent un rôle essentiel dans la circulation des informations. Ils vantent, dénigrent, dénoncent. Bref il régule la société : C’est le 4ième Pouvoir certes, mais pas de pouvoir sans responsabilité. Ces médias sociaux estiment pour la plupart que la loi camerounaise est très répressive en cette matière et que l’autoritarisme s’est perpétué en s’adaptant au nouveau contexte que non, les médias sont confrontés à une limite primordiale : Celle de ne pas empiéter sur les droits d’autrui. D’où son caractère d’irresponsable. C’est ainsi que relativement aux bavures des journalistes, Mr Rissouck A Moulioum , alors Procureur Général( PG) de la Cour Suprême du Cameroun affirmait: “la presse est une bouche forcée à parler; toutefois, celle-ci attaque ainsi , non seulement la vie privée de certaines personnes, mais aussi expose à l’attention des citoyens des évènements et situations dont elle n’a pas les preuves, préjudiciant aux droits et libertés des citoyens”. Il ressort de cette déclaration que la presse camerounaise porte directement ou indirectement atteinte aux droits et libertés fondamentaux  des tiers, au mépris des lois et règlements en vigueur ; ce qui engage malheureusement leur responsabilité. Le droit de la responsabilité étant  un droit essentiellement prétorien, il est impératif qu’après les prières, l’Avocate Pénaliste que je suis, sensibilise ces médias sociaux sur le risque de leur métier (I) avant de les exhorter à promouvoir la paix sociale et les solutions pacifiques en cas de conflit(II).

(2) Si l’infraction est commise par voie de presse, de radio, de télévision, des réseaux sociaux ou tout autre moyen susceptible d’atteindre le public, le maximum de l’amende prévue à l’alinéa 1 ci-dessus est porté à vingt millions (20 000 000) francs. 

(3) les peines prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont doublées,  lorsque l’infraction est commise dans le but de susciter la haine ou mépris entre les citoyens ou les résidents.L’article 241-1 – (nouveau) Outrage à la tribu ou l’ethnie dispose : 

(1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique. 

(2) En cas d’admission des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement prévue à l’alinéa 1 ci-dessus ne peut être inférieure à trois (03) mois et la peine d’amende à deux cent mille (200 000) francs.  

Le sursis ne peut être accordé, sauf en cas d’excuse atténuante de minorité.                   (3) lorsque l’auteur du discours de haine est un fonctionnaire au sens de l’article 131 du code pénal, un responsable de formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une institution religieuse, les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées et les circonstances atténuantes ne sont pas admises. »    

Voilà à quoi s’exposent les ennemis de la paix. Par ailleurs, le législateur a prévu tout un arsenal répressif pour dissuader les medias qui par leurs attitudes irresponsables et méchants portent atteinte à la réputation d’autrui.C’est ainsi que l’article 113 du Code pénal camerounais, dispose : « celui qui publie un document qui propage de fausses nouvelles « est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs… ». Bref, la responsabilité pénale du journaliste camerounais est généralement engagée du fait de la violation de la loi pénale en ses articles 154 (Outrage au Président de la République), article153 (outrage aux Corps Constitués et aux fonctionnaires), article 304 (dénonciation calomnieuse), article 303(chantage), article 305(diffamation), article 307( injures) etc… Ces dispositions sanctionnent les atteintes à l’honorabilité, la tranquillité, la considération… des particuliers par des faits , informations . .donc la véracité n’est pas rapportée. L’élément commun de ces infractions est qu’elles sont des délits, c’est à dire les peines privatives de liberté pour ces infractions regroupées, sont maximum 6 ans. Toute une vie, becarefull. Sur la responsabilité de la personne morale, il faut relever qu’il s’agit de la personne morale privée. Ce sont les organes ou entreprises de presse en général. Le journaliste doit avoir agi dans l’intérêt et pour le compte de l’organe ou de la personne morale.

C’est ainsi que l’article 74(a) du code pénal dispose : “les personnes morales  sont responsables pénalement des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants”. Ainsi, les peines principales sont prévues par les articles 18(b) code pénal : dissolution, article 25(2) : fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, article 25(1): une amende. Pour les peines accessoires, on a l’article 19(b) : Interdiction pour une durée déterminée de s’investir directement ou indirectement dans l’une ou plusieurs des activités prévues par son objet social…, Article 20: Interdiction de s’investir dans une activité précise pour une durée déterminée….En définitive, le Cameroun a consacré les libertés dans ses lois de 1990. Toutefois ces libertés sont limitées par le respect des droits des uns et des autres. Même l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que de nécessaires limites y soient apportées. Ainsi en cas de violation de ces limites, les journalistes voient malheureusement leur responsabilité pénale et civile engagées devant les juridictions compétentes. L’expression des les libertés ne signifie donc pas violation des droits des tiers. Car ne dit-on pas souvent :” ma liberté s’arrête où comme celle de l’autre”.  Promouvoir la paix sociale et des solutions pacifiques en cas de conflit.a-Promouvoir la paix sociale La paix sociale pérenne, la vraie se construit nécessairement sur la justice et ne peut, en aucun cas, se construire sur l’injustice. Pour cela, il convient pour les médias sociaux de lutter contre la désymbolisation car elle ne suffit pas en soi à construire une existence sociale pacifiée. Elle requiert, au contraire, une attention particulière à ce qui entrave les possibilités du vivre ensemble soucieux du respect et de la dignité de chacun. Nous vivons, aujourd’hui, un processus de dé-symbolisation qui fragilise le champ social, déstructure les individus et contribue à produire une violence sociétale, d’où la nécessité de promouvoir en permanence la paix.b-Des solutions pacifiques en cas de conflit.

La Charte des Nations Unies stipule que les États doivent résoudre leurs différends de manière pacifique et s’abstenir d’utiliser la force. C’est pareil entre les personnes.Moi j’ai l’avantage d’avoir choisi comme unité de valeur facultative en fac de droit, le mode alternatif de résolution des conflits, oui mes camarades de l’université se moquaient de moi car je me retrouvais en salle avec 4 autres étudiants seulement ayant opté pour le même choix. Aujourd’hui je ne le regrette pas. Je suis très répressive certes, mais pourtant c’est moi qui fais très souvent le premier pas en cas de mésentente et beaucoup prennent le geste pour un signe de faiblesse. Que non, la peur est le depuis de la sagesse. La peur de la guerre, la peur de l’échec en société etc …Les conflits et les désaccords peuvent survenir avec la famille, des ami(es), entre régions, entre états. Pour régler chaque cas, il faut souvent faire les premiers pas. Il n’y a pas de formule magique ni de honte à cette démarche.Comment régler un conflit? 8 étapes pour le faire selon la fondation canadienne Tel-jeunes.Engage-toi. Démontre de l’ouverture pour accueillir l’avis de l’autre. … Évite d’accuser l’autre. … Décris le problème. … Nomme tes émotions. … Recherche des solutions avec l’autre. … Évalue les solutions. … Établis une entente. … Réévalue la situation. 1. Engage-toi.Démontre de l’ouverture pour accueillir l’avis de l’autre. Le mot clé: collaboration. C’est une démarche que vous faites ensemble, il n’y a pas de perdant. 2. Évite d’accuser l’autre.Tout au long de la discussion, parle au je pour éviter de juger ou de blâmer l’autre. Il ou elle sera moins sur la défensive, et sera porté(e) à te traiter comme tu le traites: avec respect. 3. Décris le problème.Identifie la situation qui te déplaît et ce que tu aimerais changer.4. Nomme tes émotions.Exprime ce que tu ressens par rapport à ce problème.5. Recherche des solutions avec l’autre.Vous pouvez même les écrire sur une feuille de papier. Comme dans un remue-méninges, toutes les idées sont bonnes! 6. Évalue les solutions.La solution que vous avez trouvée est-elle réaliste? Est-ce qu’elle pourra régler le problème efficacement?7. Établis une entente.Choisissez ensemble la solution que vous préférez et entendez-vous sur la façon dont vous l’appliquerez.8. Réévalue la situation.Plus tard, vérifie si l’entente a été respectée et si le problème est réglé. Prends le temps d’en parler avec l’autre et de faire un bilan. Si la solution choisie n’a pas fonctionné, vous pouvez en essayer une autre. Bref, si tu vis un désaccord avec quelqu’un, n’hésite pas à aller lui en parler. C’est peut-être un simple malentendu! L’important, c’est de choisir le bon moment pour que la situation ne s’aggrave pas. Ainsi on pourrait éviter des nombreuses guerres, des nombreux conflits à l’instar des cas Sangmelima, Kousseri ; département du Noun, NOSO bref toutes sortes de conflits sur notre territoire. Au lieu d’envenimer la situation, les medias sociaux doivent plutôt vulgariser ces petites solutions pacifiques. Je vous remercie pour votre aimable attention !

Hon Dr Maître Fotso Fostine ; Email : maitrefotsokam@yahoo.fr ; B.P. : 33114 Yaoundé-Bastos