La décision portant affectation de Pascal Charlemagne Messanga Nyamding à l’Université de Ngaoundéré a été suspendue par le Tribunal Administratif du Centre, après une démonstration par la force du Droit et des arguments de Maître Fotso CHEBOU KAMDEM Fostine, conseil de la victime.

Pascal Charlemagne Messanga Nyamding, professeur titulaire d’Universités est de retour à Yaoundé. Il retourne dans la capitale camerounaise après moultes tractations, suite à ce que d’aucuns ont qualifié de rouleau compresseur, car affecté sur fond de sanction par le Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Pr Jacques Fame Ndongo. Une affectation brusque et inattendue pour Messanga qui occupait au moment des faits le poste de chef de département de l’Intégration et de la Coopération à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et chargé des cours à l’Université de Yaoundé ll-SOA. Certains analystes de la scène publique nationale ont évoqué la thèse d’un règlement de compte politique, une bataille interne au Rdpc qui aurait poussé le Ministre Fame Ndongo à une telle décision, malencontreuse et non motivée. Le Pr Messanga Nyamding avait alors saisi le Tribunal Administratif du Centre par une requête pour attaquer cette décision. Il s’en sortira fort heureusement avec le sursis à exécution obtenu de hautes luttes.

Cependant, s’exprimant sur les antennes de la Radio Balafon le 18 Octobre 2021, première intervention médiatique après cette prouesse, l’intéressé a tenu à saluer et à remercier vivement en direct “une dame de fer qui a démontré toute ses qualités durant le procès”. Cette dame c’est maître Fotso CHEBOU Fostine, conseil de la victime Messanga. Elle était accompagnée dans cette tâche par maître Mewoli Eyenga Martin. La plainte de Messanga Nyamding était motivée par le contenu des décrets de 1993 qui traite du statut d’enseignant d’universités et qui stipule que ce dernier ne peut être affecté comme un fonctionnaire, car bénéficiant d’un contrat avec l’université qui l’emploie. De ce fait, la décision du Minesup apparaissait comme un abus.

DU POUVOIR DES ARGUMENTS ET LA FORCE DU DROIT !

Les débats menés de bout en bout dans la procédure de Sieur Charlemagne Messanga Nyamding, professeur titulaire des sciences politiques et en droit public à l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) contre le Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur étaient des plus passionnants. Son conseil, notamment maître Fotso CHEBOU KAMDEM Fostine, Docteur en droit pénal, a fait étalage de ses connaissances du droit dans sa plénitude. Elle a dans ses plaidoiries demandé au Président, Juge du sursis, d’ordonner la suspension des effets de la décision numéro 21-00003/MINSUP du 22 Mars 2021 portant mise en disposition d’un enseignant à l’annexe de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Ngaoundéré, annexe de Garoua.

Elle a à cet effet étayé son argumentaire de ce que le concerné est enseignant permanent sous contrat à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), de l’Université de Yaoundé ll depuis le 19 décembre 2001, et qui aura choisi contractuellement l’Université dans laquelle il exerce ses fonctions et, sans avoir sollicité un transfert à l’Université de Ngaoundéré annexe de Garoua, il a été surpris par la décision du Ministre d’État, Ministre de l’Enseignement Supérieur qui l’a mis à la disposition de l’Université de Ngaoundéré annexe de Garoua. Cette décision non motivée en fait et en droit viole les clauses de son contrat de travail avec l’Université de Yaoundé ll auquel l’État du Cameroun est étranger, précise-t-elle.

DE LA VIOLATION DES DROITS SOCIAUX

Maître Fotso va en outre dans ses plaidoiries insister sur les décrets numéro 93/027 et 93/035 du 19 janvier 1993, en ce qu’aucun de ces textes ne prévoient la mise à disposition d’un personnel de l’Enseignement Supérieur. En édictant l’arrêté querellé, l’autorité en charge de l’Enseignement Supérieur a exercé ses pouvoirs. Sur un tout autre plan et en violation de la convention des droits des personnes handicapées, l’Avocate estime que dans cette situation, aucun aménagement raisonnable n’a été envisagé pour la protection de ses droits sociaux, et que la réponse à sa requête y relative traduit à suffisance une forme de discrimination en considération de son handicap visuel. Au regard de ce qui précède renchérit-elle, il est inaliénable qu’il a été victime d’une injustice criarde. Elle sollicite par conséquent qu’il soit ordonné le sursis à exécution de la décision attaquée.

Vidant ce contentieux en date du 15 Octobre 2021, Alexandre ANABA MBO, Président du Tribunal Administratif du Centre à Yaoundé, à travers l’Ordonnance 107/OSE/CAB/PTA/YDE/2021 a donc jugé recevable et justifiée la requête de Sieur Messanga Nyamding. Et par conséquent, il est ordonné la suspension de la décision numéro 21-00003/MINESUP du 22 Mars 2021 pourtant mise en disposition d’un enseignant à l’annexe de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Ngaoundéré annexe de Garoua. Ce dénouement qui permet au Pr Charlemagne Messanga de retourner à Yaoundé poursuivre sereinement ses tâches. Un vrai coup de force qui traduit s’il en était encore besoin, l’existence de l’État au Cameroun.

Sébastien ESSOMBA