Ils ont récemment prêté serment au cours d’une audience solennelle, organisée par la Cour d’Appel de céans.

Ce sont au total 46 jeunes greffiers adjoints, catégorie c de la fonction publique, issus du dernier recrutement et affectés dans le ressort judiciaire de la Cour d’Appel de l’ouest, qui ont officiellement intégré le corps des fonctionnaires des greffes par le biais du serment. L’audience solennelle organisée à cet effet le mercredi, 09 décembre 2020, avait donné lieu à un moment de vives émotions. Familles et amis des heureux promus, n’ont pas boudé le plaisir d’effectuer le déplacement, à l’effet de vivre personnellement cet instant solennel. Une attitude saluée vivement par le représentant du ministère public dans ses réquisitions. “Votre présence massive dans cette auguste salle traduit s’il en était encore besoin, non seulement tout l’intérêt que vous portez à l’administration de la justice, mais également l’attachement à tous ceux qui, à l’instar des greffiers, prêtent leurs concours aux magistrats dans leurs tâches quotidiennes” , dixit Che Salomon avocat général, à l’orée de ses réquisitions.

Des obligations des fonctionnaires des greffes

La prestation de serment des greffiers adjoints, acte indispensable avant l’accès dans la profession, est encadrée par la loi. En effet, Conformément à l’article 9 alinéa 2 du décret numéro 2011/02 du 04 Février 2011, portant statut spécial des fonctionnaires des greffes, les greffiers recrutés par voie de concours directs prêtent serment devant la Cour d’Appel de leur première affection, en audience solennelle. C’est donc ce serment que la chambre civile de la Cour d’Appel de céans, a été appelé à recevoir à la requête des heureux postulants. Mais avant qu’ils ne s’engagent devant Dieu et devant les hommes, l’avocat général a tenu à rappeler à ces derniers, la quintessence de la mission qui est la leur.

Ainsi, s’agissant des missions, l’article 8 du statut spécial, dispose en son alinéa 1er que: “les fonctionnaires des greffes, assurent les services publics de la justice, soit au greffe, ou au parquet des juridictions, soit aux services centraux du ministère de la justice” . Ces attributions sont plus explicites dans le décret numéro 80/289 du 26 juillet 1980, portant organisation administrative des juridictions. En effet, l’article 1er dudit décret dispose, que les fonctionnaires des greffes, assurent d’une manière générale suivant leurs cadres, au siège ou au parquet, soit les fonctions de direction, de conception et de contrôle, soit les fonctions d’élaboration et d’application, soit des fonctions relatives aux tâches d’expédition spécialisée ou courante. Il en découle que le greffier est un maillon essentiel de la chaîne judiciaire en ce sens qu’il constitue la porte d’entrée et de sortie de la juridiction. Cette position stratégique, réitère l’avocat général, confère aux fonctionnaires des greffes, non seulement des droits dont le traitement indiciaire et les émoluments, mais aussi les obligations professionnelles.

Relativement aux devoirs légaux, le greffier est soumis au strict respect du devoir de réserve, et astreint aux secrets professionnels. Le secret professionnel concerne tous les faits, actes et informations parvenus à sa connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions. Outre ces devoirs auxquels se trouve d’ailleurs astreint tout fonctionnaire, le greffier est tenu d’exercer ses fonctions avec probité, honneur, dévouement, respect des lois et règlements de la République. “C’est donc dans la satisfaction du devoir bien accompli et des services rendus que vous trouverez la plus belle récompense de votre dévouement” , précise Salomon Che à l’endroit des postulants. Il est évident que l’on ne saurait parler de devoirs sans évoquer les sanctions auxquelles s’exposent tout agent véreux. Celles-ci vont des sanctions disciplinaires, sans préjudice des sanctions pénales. Du point de vue disciplinaire, celles-ci vont de l’avertissement à la révocation. Du point de vue pénal, il peut tomber sous le coup d’une pléthore d’infractions prévues par le code pénal : détournement des biens saisis, abus de fonction, corruption, concussion, soustraction et destruction des pièces publiques, violation de secrets professionnels etc.

Du devoir de loyauté et de probité

L’espoir est fondé sur cette cuvée des fonctionnaires des greffes. Ils sont pour la grande majorité, nantis des diplômes de l’enseignement secondaire et universitaire. À cet égard, ils disposent des aptitudes intellectuelles suffisantes requises. Autrement dit, ils ont le profil de l’emploi. Une qualité saluée par le représentant du ministère public. C’est après lecture de l’acte de nomination des requérants, lecture faite par le greffier audiencier Maître Abdoul Basid, par ailleurs chef section civile de la Cour d’Appel de céans, que les intéressés recevront leur serment, en jurant de remplir loyalement leur fonction.

Avant le prononcé de la décision, madame Chembou Annie Hortense, vice-présidente de la Cour, présidant cette audience, a insisté sur les obligations de ces fonctionnaires des greffes. “Vous êtes astreints à un devoir de loyauté. Vous êtes astreints à l’obligation de réserve. Vous êtes astreints au devoir de probité. La justice est minée par certains maux: la soustraction des pièces dans les dossiers, le problème de falsification des dates, la disparition des dossiers. Je voudrais également pour terminer vous exhorter à ne pas devenir ces rats qui passent leur temps à soutirer les pièces dans les dossiers, les pièces déterminantes” , a-t-elle déclaré, rejoignant ainsi l’avocat général dans ses réquisitions.

Sébastien ESSOMBA