DANS L'ACTUDOSSIER

Commutation et remise des peines carcérales : Dr Me Fotso Fostine loue le pragmatisme du chef de l’État dans la lutte contre le COVID-19

Elle s’exprime au lendemain du décret présidentiel portant commutation et remise des peines, visant le désengorgement des prisons au Cameroun en ces temps de crise sanitaire. En même temps, l’Avocate au Barreau du Cameroun lève l’équivoque sur cet acte présidentiel encadré par la loi camerounaise.

“L’acte de magnanimité du Président de la République Paul Biya tire sa source du grand cœur de l’Homme Lion et de l’article 8 alinéa 7 de la constitution sur la grâce présidentielle : « Le président de la République exerce le droit de grâce. Il peut remettre, commuer ou réduire les peines »

Une Commutation de Peine est le changement d’une peine, en une autre, moins importante, par décision du chef de l’État. La Remise de peine quant à elle est une remise d’exécution d’une partie de la peine d’emprisonnement. Elle permet à la personne qui en bénéficie d’être libérée avant la date de fin de peine résultant de sa condamnation.

Et tous points d’analyse au-delà de la prérogative constitutionnelle qui est sienne dans ce geste historique, ce décret présidentiel du Chef de l’Etat Paul Biya vise bien la lutte contre le covid-19 par la décongestion des prisons pour limiter la propagation du virus. Ainsi, les prisons seront désengorgées d’environ 40 pour cent de sa population.

LE BATEAU CAMEROUN VOGUE EN EQUILIBRE

Ceux qui ont pensé que le peuple camerounais est abandonné à son propre sort n’auront que leurs yeux pour pleurnicher face à ce rugissement du Lion. Il s’agit juste là d’un acte parmi tant d’autres qui vient battre en brèche l’idée d’un homme politique qui disait au camerounais de prendre leur destin en main parce qu’ils sont abandonnés par « le Président de fait Paul Biya » qui est inactif. D’ailleurs ce leader du MRC pensait que pour cela, il allait faire constater la vacance présidentielle. Chose impossible pour lui sur le plan légal: un autre rêve et une autre imposture.

IL demeure constant que le bateau Cameroun vogue en équilibre, la barre fermement tenue par son  très expérimenté et habile Capitaine Paul BIYA.

LE CHIEN ABOIE LA CARAVANE AVANCE

Un mort n’entend pas, ne signe pas les décrets. N’en déplaise aux impatients et rêveurs qui demeurent dans leur stupide hibernation. Le printemps ne pointe pas encore à l’horizon. L’action, il y en a pour ceux qui la réclament. Je l’ai souvent dit, celle-ci ne verse pas forcément dans le m’as-tu vu ou le plein-la-vue.
Le décret de remise ou de commutation de peines carcérales que vient de signer notre champion vient à point nommé, ni trop tôt, ni trop tard. Pas trop tôt pour être inutilement alarmiste, pas trop tard pour courir après le pic probablement à venir de la pandémie.
Ce décret vient en son heure, indépendamment de l’impatience outrancière de certains esprits chagrins, qui espèrent tirer facilement les marrons de tous feux, et passer pour des “sabitous”. Nul ne doute que des pleurnichements et des sanglots étouffés vont fuser ça et là. Rien de surprenant, la bouche qui dit merci, en redemande toujours. La lutte contre covid 19 atteindra bientôt la vitesse de croisière, en fonction de l’évolution de l’épidémie. La réponse est bien vigoureuse, dosée proportionnellement à l’attaque, afin de ne pas gaspiller inutilement les précieuses ressources et énergies, à répartir judicieusement entre autres, Boko Haram et le NOSO. Tant le chien aboit, que la caravane poursuit sa route, et passe sans coup faillir. Il n’y aura pas de contamination du fait de cellules bondées, comme le prévoyaient des oiseaux de mauvais augure. Une pensée toutefois pour les prévenus en attente de jugement.

Quand à ceux ou celles qui ne sont pas concernés par le décret de grâce, ne suivez pas la contestation infantile du Prof Maurice Kamto qui pour exister monte au créneau à moindre occasion pour dires des inepties. Purgez votre peine dignement et suivez les 20 mesures du Gouvernement pour la lutte contre le covid 19. Le leader du MRC avoue son impuissance face au seul et unique Président du Cameroun Paul Biya , en exigeant à travers son compte twitter, la libération de Mamadou Mota et Ayuk Sisuku Tabe. Deux prisonniers frappés par la restriction de la mesure gracieuse, pour avoir respectivement conduit un mouvement insurrectionnel à la maison d’arrêt et porté atteinte à la sûreté de l’Etat.

LE POUVOIR PLENIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST BIFACE PAR EXCELLENCE

Ce pouvoir de grâce présidentielle est justicier et débonnaire. Si la rigueur et la fermeté des règles de droit sont caractéristiques d’un pouvoir justicier, le caractère débonnaire du pouvoir est l’institution du droit de grâce. Mais en matière pénale, ce droit de grâce a la particularité d’assouplir la sévérité et la fermeté des règles de droit telles qu’édictées par le législateur, et de relever des prérogatives d’une personne qui n’est pas directement offensée : le Président de la République. C’est d’ailleurs l’un des griefs adressés à cette institution dans le débat sur son existence aujourd’hui. On soutient d’ailleurs que les personnes libérées constituent un réel danger pour la société. A ce sujet, Claude GAUVARD affirmait que « les excès de grâce conduisent à la récidive. La miséricorde royale est bien fille du désordre ». C’est donc à juste titre que le Président Biya en fin stratège a exclu certaines catégories de détenus de la mesure de grâce, compte tenu du contexte des guerres asymétriques attisées par certains de nos compatriotes égoïstes et assoiffés de pouvoir.

Par ailleurs, si Monsieur Kamto est allé à l’extrême Nord dernièrement promettre fermement à la famille de sieur Mota qu’il sera bientôt libéré, qu’il en assume les conséquences aujourd’hui, car le vrai Président de la République, son Excellence Paul Biya a usé de son pouvoir régalien pour accorder grâce à qui il voulait. En quelle qualité le Leader du MRC rassurait tant la famille de sieur Mota de l’imminence de sa sortie de la prison? Nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude, Il est temps que notre frère candidat malheureux aux présidentielles de 2018 réalise qu’il n’est point le président élu, se range et se comporte en citoyen responsable en attendant les prochaine échéances présidentielles, dans 11 années pour lui”.

(c) Hon Dr Me Fotso Kamdem Fostine

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